Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Éditeur de la plateforme
La plateforme CheckVevo, accessible à l'adresse checkvevo.netlify.app, est éditée par :
- Dénomination : LSVEVO
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Directrice de la publication : Amanda John
- Email : contact@lsvevo.com
Article 2 — Hébergement
La plateforme est hébergée par :
- Société : Netlify, Inc.
- Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site : www.netlify.com
Les données de la base de données et l'authentification sont hébergées par Supabase, Inc., infrastructure cloud conforme au RGPD. Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de paiement sécurisé.
Article 3 — Nature de la plateforme et statut d'hébergeur
CheckVevo est une plateforme d'hébergement de contenus générés par les utilisateurs, permettant à tout utilisateur de déposer et consulter des signalements et retours d'expérience relatifs à des tiers (propriétaires, locataires, influenceurs, commerces, destinations de voyage). Les informations publiées reposent exclusivement sur des déclarations d'utilisateurs et peuvent être subjectives, incomplètes ou inexactes.
CheckVevo agit exclusivement en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre :
- la plateforme n'est pas l'auteur des contenus publiés par les utilisateurs ;
- elle ne procède pas à une vérification systématique des contenus avant leur publication ;
- elle ne garantit pas la véracité des informations publiées ;
- la publication d'un contenu sur CheckVevo ne constitue en aucun cas une validation des faits, une prise de position de la plateforme ou une confirmation de la véracité des accusations.
Notification LCEN : En cas de notification conforme aux dispositions de l'article 6-I-5 de la LCEN (signalement d'un contenu manifestement illicite), CheckVevo s'engage à retirer promptement le contenu concerné dès lors que la notification est dûment motivée et accompagnée des éléments requis par la loi.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme CheckVevo (design, code, logo, architecture, textes de la rédaction) est la propriété exclusive de LSVEVO.
Les contenus soumis par les utilisateurs (signalements, descriptions, fichiers) restent la propriété de leurs auteurs. En soumettant un contenu, l'utilisateur accorde à CheckVevo une licence non exclusive d'hébergement, d'affichage et de modération.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments de la plateforme est strictement interdite.
Article 5 — Responsabilité
CheckVevo s'efforce de maintenir la plateforme disponible et accessible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. CheckVevo ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant d'une utilisation de la plateforme.
Les informations publiées sur CheckVevo proviennent exclusivement de déclarations de tiers. CheckVevo ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentées et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par des utilisateurs sur la base de ces informations.
Conformément à son statut d'hébergeur (LCEN), CheckVevo ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, dès lors qu'il n'en avait pas effectivement connaissance ou qu'il a agi promptement pour les retirer dès lors qu'il en a eu connaissance.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 7 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la plateforme : contact@lsvevo.com
Pour signaler un contenu manifestement illicite (notification LCEN) : contact@lsvevo.com