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| Catégorie de données | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Prénom, nom, adresse email, mot de passe chiffré | Création et gestion du compte, authentification |
| Signalements soumis | Contenu du signalement, catégorie, entité visée, description, problèmes identifiés, ville | Publication et modération du contenu, constitution de la base de données citoyenne |
| Déclarant | Prénom, email, téléphone (facultatif), ville (facultatif) | Vérification de l'identité, contact pour modération, protection juridique |
| Preuves jointes | Fichiers (images, PDF, documents) joints aux signalements | Vérification et modération du signalement |
| Données de paiement | Email, montant, référence transaction Stripe (aucune donnée bancaire) | Gestion des accès payants, facturation, prévention de la fraude |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, date/heure des actions | Sécurité, prévention des abus, obligations légales |
| Données de contestation | Motif de contestation, documents joints, coordonnées du contestant | Traitement des demandes de retrait, défense juridique |
| Traitement | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Publication de signalements | Exécution du contrat + intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Modération des contenus | Obligation légale + intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Logs et données techniques | Obligation légale + intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Conservation à des fins judiciaires | Obligation légale + intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Coopération avec les autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'inscription + 3 ans après clôture du compte |
| Signalements publiés | Durée de publication + 5 ans (prescription civile) |
| Signalements refusés ou supprimés | 1 an après décision (à des fins de défense juridique) |
| Preuves jointes | Durée de traitement du dossier + 5 ans |
| Données de paiement | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs techniques (IP, connexions) | 1 an (conformément à la loi française) |
| Données de contestation | 5 ans à compter de la décision |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire ou procédure judiciaire en cours.
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CheckVevo ne vend, ne loue et ne cède pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
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